Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de services web proposés par Narovia.com, incluant mais ne se limitant pas à la conception de sites web, la création de logos, et la gestion de campagnes de publicité payante (ci-après « les Services »).
Chaque service proposé sur Narovia.com est décrit sur le site web. Ces descriptions incluent la nature du service, le processus de réalisation, et les délivrables attendus.
Les commandes de services se font directement sur le site web Narovia.com. Le client devra fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du service commandé. Un échange préliminaire ou une consultation peut être requis pour définir le cahier des charges.
Les prix des services sont indiqués sur le site web Narovia.com. Le paiement est exigible en partie ou en totalité à la commande, selon les termes spécifiés pour chaque service. Les modalités de paiement seront précisées lors de la commande.
La réalisation du service débutera une fois le paiement reçu et le cahier des charges finalisé. Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet. Narovia.com s’engage à informer le client de toute modification significative du planning.
La livraison du service se fait sous forme de remise des délivrables (par exemple, fichiers source pour un logo, accès administrateur pour un site web). Les modalités de livraison seront spécifiées pour chaque service.
Compte tenu de la nature personnalisée des services, le droit de rétractation peut être limité. Les conditions spécifiques seront indiquées pour chaque service.
Le client a le droit de demander des modifications des services en cours de réalisation, sous réserve d’acceptation par Narovia.com et d’ajustement éventuel du prix et des délais.
Sauf accord contraire, Narovia.com conserve la propriété de tous les droits intellectuels sur les travaux réalisés. Une licence d’utilisation sera accordée au client pour l’utilisation des délivrables.
Narovia.com s’engage à fournir des services conformes aux attentes du client, basées sur le cahier des charges. La responsabilité de Narovia.com ne peut être engagée en cas d’utilisation des délivrables en dehors des termes de la licence d’utilisation.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera, dans la mesure du possible, résolu à l’amiable. À défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents selon la loi applicable.
Narovia.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront immédiatement pour les nouveaux clients et entreront en vigueur à l’expiration des contrats en cours pour les clients existants.